Conditions générales de PianoMe

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Article 1 : Application

Les sites internet :

• https://www.apprendre-a-jouer-du-piano.fr
• https://apprendreajouerdupiano.learnybox.com

(ci-après désigné par les termes « le Site » ou « le Site internet ») sont édités par Les Clés du Piano, SASU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET : 881 410 229 00010 et dont le siège social se situe 5 allées de Tourny, 33000 Bordeaux.

Ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent entre :

– Le Client, personne physique majeure ayant la capacité juridique à contracter et qui agit dans le cadre d’une activité non professionnelle pour des besoins non professionnels
– Et Les Clés du Piano, SASU immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro SIRET : 881 410 229 00010 et dont le siège social se situe 5 allées de Tourny, 33000 Bordeaux (ci-après « le Vendeur »).

Ces CGV s’appliquent à toute commande d'abonnement à PianoMe, par le Client pour le Vendeur via le Site internet.
Le Client a la possibilité, à tout moment, d’enregistrer, de sauvegarder ou d’imprimer les CGV.
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier à tout moment les CGV. En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les CGV en vigueur au jour de la passation de la commande.

 

Article 2 : Acceptation des CGV

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’intégralité des CGV du Vendeur avant de valider sa commande.
En validant sa commande sur le Site, le Client atteste et certifie avoir la capacité de contracter et reconnaît avoir accepté sans réserve les CGV applicables à sa commande.

 

Article 3 : Passation de la commande

Pour passer commande, le Client doit suivre la procédure suivante :

1. Se connecter sur le Site internet. L’attention du Client est attirée sur le fait que le Site propose cet abonnement pendant des périodes à durée limitées. En conséquence, le Site ne propose pas une offre continue d'abonnement. Les boutons d’achat ne sont en conséquence, pas toujours accessibles.

2. Choisir la formule de paiement : paiement immédiat de la première mensualité en une seule fois prélevés sur la carte bancaire ayant servi au paiement.

3. Le Client prend connaissance et accepte les CGV. Il a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les CGV à tout moment.

4. Le Client valide son abonnement.
4.1 Le Client est ensuite orienté vers le site de paiement sécurisé Stripe (https://stripe.net/), et est invité à respecter les  instructions et recommandations mentionnées sur ce site jusqu’à la fin de la procédure de paiement.
4.2 Le Client est ensuite réorienté vers le Site du Vendeur.

5. A réception du formulaire et du paiement, le Vendeur adresse au Client un email confirmant le bon déroulement de la commande.

6. Le Client est invité à consulter sa boite email. Quel que soit le mode de paiement du Client, le Vendeur adresse au Client un email comprenant :

• un accusé de réception de la commande mentionnant le contenu de la commande
• les identifiants de connexion.
• les instructions permettant d'accéder à l'espace membre en ligne.

 

Article 4 : Prix

Le prix de l'abonnement mentionné sur le Site internet est indiqué en euros, toutes taxes françaises comprises. Ce prix peut être modifié à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à un abonnement sera celui annoncé au jour de la passation de la commande. Toute création/modification de taxe applicable sera répercuté sur les prix immédiatement.

L’attention du Client est attirée sur le fait que les prix affichés sur le Site sont les prix TOUTES TAXES COMPRISES en France métropolitaine. Si le Client ne réside pas en France métropolitaine au moment de la commande, des taxes différentes et/ou complémentaires sont susceptibles d’être appliquées à sa commande, automatiquement au moment de la procédure de paiement. Le Client est donc invité à lire attentivement le montant total de la commande tel qu’annoncé sur le site sécurisé de paiement sécurisé avant de procéder à la validation de son paiement.

Article 5 : Modalités de paiement

Le Client est invité à payer sa commande par carte bancaire, via Stripe.

 

Article 6 : Perte des identifiants

En cas de perte de ses identifiants, le Client est invité à suivre la procédure suivante : contacter le service client par e-mail à l’adresse sav@apprendre-a-jouer-du-piano.com, en précisant l’objet de sa demande, son nom et prénom, l’adresse e-mail utilisée lors de l’inscription, et si possible le numéro de la commande et référence Stripe.

 

Article 7 : Livraison

La livraison de la commande se fait par mise à disposition d'un espace membre comprenant des documents PDF, des vidéos, des audios sur le Site internet.
Le Client reçoit par emails successifs des liens sur lesquels il doit cliquer pour accéder aux contenus.

Le Client est invité à bien vérifier l’exactitude de l’adresse email transmise au Vendeur lors de la passation de la commande. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas d’erreur du Client dans la communication de son adresse email.

Le Vendeur se réserve la possibilité d’interrompre momentanément et sans préavis l’accès au Site notamment :
– Afin de procéder à une intervention technique ou toute opération de maintenance.
– En cas d’utilisation du Site par le Client d’une manière non conforme aux présentes CGV et/ou susceptible de porter atteinte à l’image du Site ou du Vendeur ou à l’intégrité du Site .
– Si le Vendeur reçoit un avis notifié par une autorité compétente conformément à l’article 6 II de loi n°2004-575 du 21 juin 2004
– Sur demande d’une autorité judiciaire, de police ou administrative.

Article 8 : Garantie commerciale et rétractation :

Accéder au contenu (en le téléchargeant ou en le visionnant même partiellement) est considéré comme l’exécution pleine et entière du contrat et entraîne donc une renonciation du délai de rétractation.

En effet, la règlementation exclut du droit de rétractation le « contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (exemple : un film téléchargé) ».

Autrement dit : nous n’avons aucune obligation légale d’effectuer un remboursement sur simple demande.

Article 8 : Garanties légales

Le Vendeur s’engage à respecter les obligations légales relatives aux garanties attachées aux produits et prestations vendus sur le Site Internet telles que prévues aux dispositions du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après (extraits):

Article 1641 du Code Civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 du Code Civil
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article L217-4 du Code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des
instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L217-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L217-12 Code de la Consommation
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article L217-6 du Code de la consommation
Le vendeur n’est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s’il est établi qu’il ne les connaissait pas et n’était légitimement pas en mesure de les connaître.

Article 10 : Responsabilité et Force majeure

Dans l’hypothèse où la responsabilité du Vendeur devait être retenue au titre de l’exécution d’un contrat, cette dernière serait alors limitée aux seuls dommages matériels directs à l’exclusion de tout dommage indirect et/ou non matériel et en particulier de toute perte de chiffre d’affaire, de bénéfices, de profit, d’exploitation, de renommée, de réputation, de clientèle, d’action contre un tiers, préjudice commercial et/ou économique et autres pertes de revenu.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de toute inexécution totale ou partielle qui aurait pour origine un cas de force majeure, incluant notamment sans que cette liste ne puisse être considérée comme exhaustive : les situations de guerres, de grèves internes ou externes, émeutes, tempêtes, tremblements de terre, inondations, incendies, défaillances techniques, défaillance du système de communication par internet, de même que pour tous cas fortuits.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que la perte de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes ne résultant pas de la volonté et/ou agissements du Vendeur.

Article 11 : Cessibilité du contrat

Le Vendeur se réserve la faculté de céder, transférer, apporter à un tiers, sous quelle forme que ce soit, les droits et obligations résultant des CGV.

Le Client ne peut pas céder ou transférer les droits qu’il tire des présentes CGV sauf accord préalable et écrit du Vendeur.

Article 12 : Validité

Si l’une quelconque des stipulations de CGV devait être déclarée inapplicable ou constatée/jugée comme inapplicable pour quelque raison que ce soit, les autres stipulations des CGV resteront en vigueur.

Le Vendeur veillera alors à remplacer dans des délais raisonnables la stipulation inapplicable par une nouvelle version aussi proche que possible de l’esprit et du sens initialement souhaités dans la formulation de la stipulation inapplicable.

Aussi longtemps que la stipulation inapplicable n’est pas remplacée, elle sera exclue des CGV et le reste des CGV sera appliqué tel quel.

Article 13 : Protection des données personnelles

Les données personnelles communiquées par le Client sont destinées au Vendeur. Ce dernier s’engage à respecter la confidentialité de ces données personnelles et à les traiter dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi informatique et libertés») dans sa version actuellement en vigueur.

Le Vendeur utilisera ces données pour le traitement de la commande du Client ainsi que pour l’envoi d’informations relatives à la formation, ou d’informations commerciales ou non, ainsi qu’à des fins de statistiques.

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression et de rectification des données personnelles le concernant et conservées par le Vendeur. Le Client pourra exercer les droits susmentionnés en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier électronique à l’adresse suivante : sav@apprendre-a-jouer-du-piano.com ou par courrier postal adressé à Marie-Cécile Baritou, 5 allées de Tourny, 33000 Bordeaux.

Article 14: Informations transmises par le Client

Le Client est le seul responsable des informations qu’il aura communiquées au Vendeur en application des CGV.

Par conséquent, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur liée à la transmission d’informations erronées ou incomplètes.

 

Article 15 : Propriété intellectuelle

L’utilisation du Site internet est réservée à un usage strictement personnel.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques et droit à l’image. Le contenu des formations commercialisées par le Vendeur sont également (sauf mention contraire sur le Site ) la propriété pleine et entière du Vendeur ou de son représentant légal.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du Site , en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est strictement interdit.

Article L111-1 du code de la propriété intellectuelle :

Toute utilisation, commercialisation, détournement des créations objets du présent contrat feront l’objet systématiquement d’un dépôt de plainte au pénal avec constitution de partie civile.

L'auteur d'une contrefaçon de droit d'auteur, de brevet ou dessin et modèle encourt une peine de 300000 € d'amende et 3 ans d'emprisonnement. Dans certains cas, ces peines peuvent être portées à 500000 € d'amende et 5 ans d'emprisonnement, lorsque le délit a été commis en bande organisée.

Article 16 : Non renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer l’un des droits que lui accordent les CGV ou de ne pas exiger l’application de l’une des clauses des CGV ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation de sa part à se prévaloir des droits ou stipulations dont il bénéficie en application des CGV.

Article 17 : Droit applicable et litige

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire. La recherche préalable d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie, notamment contre le Vendeur.

Tous les litiges relatifs à l’utilisation du Site internet, la passation de commande, les obligations des parties, la formation, l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution d’un contrat entre le Vendeur et le Client en application des CGV seront soumis à la compétence exclusive des juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux, y compris en matière de référé et nonobstant appel en garantie.

Les présentes CGV et les contrats qui en résultent sont soumis au droit français.

Article 18 : Abonnement

 

L'abonnement à PianoMe est un abonnement mensuel, au tarif de 197€ par mois durant la période d’engagement initiale et après. L'inscription s’effectue par carte bleue le premier jour et les prélèvements suivants sont effectués ensuite automatiquement tous les mois le même jour.*

• Période d’engagement minimum de 6 mois. 

• Possibilité de stopper à tout moment après cette période initiale, ou de mettre en pause pendant 1 à 3 mois, en conservant l’accès aux groupes de discussion et aux formations.*

Reprise automatique des mensualités après la période de pause déterminée.

 

• Accès gratuit à toutes les formations morceaux nécessaires durant l’accompagnement. Durant une période de pause, le client garde son accès.

• 50% de réduction sur toutes les formations fondamentales

• Accès à vie aux formations :

  • APPAIR

  • Les fondamentaux de la technique

 

*le mois d’août étant une période creuse, aucun nouvel abonnement ne sera accepté durant cette période et vous serez ajouté à une liste d'attente. 

 

 

Article 19 : Mise en pause de l’abonnement

L’abonnement peut être mis en pause sur une ou plusieurs périodes allant de 1 à 3 mois maximum. Pour en profiter, le client doit faire une demande par email dans un délai minimum de 30 jours avant sa prochaine mensualité.

Les mensualités sont suspendues, puis reprennent automatiquement après la durée indiquée dans l’email de demande.

Un minimum de 6 mois au total d’abonnement dans l’année glissante est demandé pour maintenir les accès aux services et outils, ainsi que pour garantir l’efficacité de l’accompagnement. 

 

Article 21 : Annulation de l’abonnement.

Toute demande faite dans les 6 mois d'engagement initial sera refusée, et les mensualités seront prélevées malgré tout. Après cette période, le client peut annuler définitivement à tout moment son abonnement, dans un délai de 30 jours minimum avant la prochaine mensualité.

 

 

Article 22 : Sont compris dans l'abonnement :

• Toutes les partitions du répertoire Les Clés du Piano pendant la durée de son abonnement (tout niveau)

• Le PianoLive de Marie-Cécile, tous les mois (à l'exception du mois d'août), ainsi qu'à l'enregistrement

• L'accès aux groupes privés de discussion PianoMe

• L'enregistrement et le résumé écrit de toutes séances en direct, un document de suivi

• des vidéos et audios de conseils personnalisés (ainsi que leur transcription texte pour ces derniers). 

 

Article 23 : Planification de l’accompagnement.

Périodes d'activités de PianoMe :

L’accompagnement a lieu durant toute l'année (à l’exception d’une période durant le mois d'août). Aucune séance n’est acceptée pendant les jours fériés.

Il comporte un accompagnement en direct et en différé, nommé plus bas synchrone et asynchrone.

Les demandes de rdv en direct s’effectuent en ligne avec le service YouCanBookMe, dans la limite des disponibilités de l’accompagnant principal et hors congés posés par celui-ci à l’avance.

L'accompagnement asynchrone :

Le client peut envoyer à tout moment une vidéo de son jeu, un audio ou un message, un document à ses accompagnants par l’application Slack, depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur. 

Les accompagnants répondent par vidéo, audio ou message également, lorsque ceux-ci sont disponibles, dans un délai de 24 à 48h, hors week-end et jours fériés.

L’accompagnement synchrone :

En plus de l’accompagnement asynchrone en illimité sur l’application Slack, des séances en direct par Zoom sont planifiées de la durée et à la fréquence nécessaire à l’accompagnement. 

Aucune limite de temps global n’étant fixée, les séances seront planifiées selon le besoin déterminé, en commun accord entre le client et son accompagnant.

C'est à l'accompagnant qu'il revient en dernier ressort d'administrer l'équilibre différé / direct en fonction du besoin.

Le client garde à l’esprit qu’il doit faire ses demandes de rendez-vous le plus tôt possible, les plannings se remplissant rapidement. L’accompagnant est libre de refuser et/ou proposer un autre créneau par email.

Aucune prise de rendez-vous ne pourra être faite dans un délai plus court que 48h.

 

Quel que soit le niveau du client : 

Celui-ci peut prendre jusqu’à 3h maximum par mois de séances en direct (synchrone) avec son accompagnant principal, sauf exception décidé d’un commun accord avec l’accompagnant en fonction des besoins et contraintes des deux parties. 

 

Si le client est à un niveau en dessous du niveau 7 : 

Le client peut prendre jusqu’à 1h par mois maximum avec l‘accompagnant qui supervise le suivi global, Marie-Cécile Baritou, sauf exception décidé d’un commun accord en fonction des besoins et contraintes des deux parties. 

 

Annulations :

Un abus de séances oubliées, ou annulées dans un délai de moins de 48h pourra faire l’objet d’une exclusion de PianoMe sans retour.

Retards :

Le client s'engage à prévenir l’accompagnant dès que possible. Ce retard diminue cependant le temps de la séance. 

En revanche, si le client est à l'heure et que sa séance commence en retard, la durée prévue sera respectée dans la mesure du possible ou reportée sur un autre créneau.

 

Reports :

Les séances peuvent être annulées et reprogrammées à un autre horaire jusqu’à 48h avant. Aucun remplacement ne sera proposé passé ce délai (voir plus bas). 

Aucune séance ne pourra être reportée sur une période hors abonnement.

Condition de connexion :

Nous ne sommes pas responsables de la qualité des équipements ni de la connexion du client. 

Celui-ci doit donc s'assurer, pour profiter pleinement de cet accompagnement, d’avoir de bonnes conditions matérielles ou de se les procurer rapidement après inscription.

Dans le cas d’une difficulté de connexion ponctuelle, il sera proposé une séance de remplacement dans la mesure du possible. 

Dans le cas où nous nous rendions compte que les conditions ne sont pas favorables à un bon déroulement de l'accompagnement, nous nous réservons le droit de mettre fin à l’abonnement.

 

 

Dernière modification de ces CGV : juillet 2022